/
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom de votre site internet] les présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
Le site dclic30.fr est édité par DEREGNAUCOURT Delphine – D-Clic & Com, Auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à St Jean de Maruéjols et Avéjean (30430).
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 520 040 395 00045.
Adresse e-mail : contact@dclic30.fr
Téléphone : 06 11 13 32 58
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, et joignable par téléphone au 09 70 80 89 11 (site web : www.ionos.fr).
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout utilisateur 7j/7, 24h/24 sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’interruption de service, D-Clic & Com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES ET RGPD
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte pas de données personnelles sensibles des utilisateurs. Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de devis font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à D-Clic & Com pour répondre à vos demandes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous adressant à : contact@dclic30.fr.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DEREGNAUCOURT Delphine.

